L'université chinoise de sciences politiques et de droit a récemment publié un article analytique intitulé "Three New Types of EU Industrial Subsidies in the Name of Ecological Transformation" (Trois nouveaux types de subventions industrielles de l'UE au nom de la transformation écologique), qui analyse et classe les politiques de l'UE en "trois nouveaux types" en termes de développement historique, de manière à révéler une vue d'ensemble des mesures pertinentes de l'UE et l'essence de ses politiques de subvention au nom de la transformation écologique.
Le 20 août 2024, la Commission européenne a publié une décision finale sur l'enquête antisubventions concernant les véhicules électriques de tourisme chinois (AS689) et a prévu d'imposer des droits compensateurs de 17 % à 36,3 % aux entreprises exportatrices chinoises (le taux d'imposition autonome de Tesla est de 9 %).
L'article souligne que cette initiative de l'UE est à l'origine du nouveau cycle du jeu mondial visant à lutter contre le changement climatique et à réaliser la transformation écologique. Ces dernières années, de nombreux pays ont fait des "trois nouveaux produits" (produits photovoltaïques, véhicules électriques et batteries au lithium) leurs priorités en matière de développement industriel, et l'Union européenne en est un représentant typique. Alors que l'UE condamne fermement les subventions introduites par la "loi sur la réduction de l'inflation" des États-Unis, elle augmente en même temps ses subventions pour les "trois nouveaux produits" dans ses pays membres.
L'article souligne que, bien que l'UE surveille de l'extérieur et limite la mise en œuvre des aides d'État faussant le marché par les États membres par le biais de la législation, elle a établi un certain nombre d'exemptions et laisse à l'UE et à ses États membres une grande marge de manœuvre et une grande flexibilité pour subventionner les "trois nouveaux produits" sous le prétexte de promouvoir le développement et la transformation écologiques et d'élargir continuellement le champ des exemptions. De nombreux États membres de l'UE, des organisations et des entreprises de l'industrie automobile, des groupes de réflexion et des scientifiques ont exprimé leur point de vue et souligné que cette mesure anti-subvention est un protectionnisme au nom du "commerce équitable" et qu'il ne faut pas craindre la concurrence pour promouvoir le développement de l'industrie des véhicules électriques de l'UE.
D.
CMG / gnews.cz-jav_07