Mercredi matin, un accord préliminaire a été conclu entre le Parlement, mené par les rapporteurs Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) et Bogusław Liberadzki (S&D, PL), et les négociateurs du Conseil sur la réforme des règles du ciel unique européen. Après dix ans de négociations, les députés et la présidence belge du Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles européennes visant à optimiser les itinéraires aériens, à réduire les retards des vols et les émissions de dioxyde de carbone (CO₂).
De meilleures performances
Le texte approuvé introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d'améliorer la gestion du réseau de l'espace aérien de l'UE, avec des objectifs contraignants et des incitations pour rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l'environnement. Un comité consultatif indépendant d'évaluation des performances serait créé pour aider la Commission et les États membres à décider de la mise en œuvre de ces plans.
Des vols plus écologiques
Les députés ont négocié des dispositions visant à garantir que les services de navigation aérienne et la gestion des réseaux contribuent à la neutralité climatique. En vertu des nouvelles règles, la Commission adoptera des objectifs de performance de l'UE pour les services de navigation aérienne en matière de capacité, de rentabilité, de climat et de facteurs environnementaux. Les performances de ces services par rapport à ces objectifs seront réexaminées au moins tous les trois ans.
En vertu de cet accord, la Commission devra réaliser une étude pour aider à définir comment les redevances perçues auprès des usagers de l'espace aérien (compagnies aériennes ou exploitants d'aéronefs privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne pourraient les inciter à être plus respectueux de l'environnement, par exemple en utilisant les itinéraires les plus économiques disponibles ou des technologies alternatives de carburant propre.
Plus de concurrence
L'une des principales demandes des députés européens au cours des négociations était d'ouvrir la possibilité de concurrence sur le marché des services de navigation aérienne. Le nouveau projet de loi prévoit la possibilité pour les prestataires de services de trafic aérien d'acquérir d'autres services de navigation aérienne, tels que les services de communication, de météorologie ou d'information aéronautique, aux conditions du marché.
Citation :
Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie), rapporteur, a déclaré : "L'accord d'aujourd'hui marque un tournant vers l'efficacité et la durabilité dans la gestion du trafic aérien. L'architecture nationaliste actuelle de l'espace aérien entrave le progrès et entraîne des vols plus longs, des émissions plus élevées et des coûts inutiles. Il est grand temps de faire passer l'efficacité avant le nationalisme et d'ouvrir la voie à un transport aérien plus sûr, plus rentable et plus écologique en Europe".
Prochaines étapes
L'accord informel sur le ciel unique européen doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l'UE et par la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble.
Contexte
En 2013, la Commission des services de navigation aérienne a proposé une révision des règles du ciel unique européen, mais le dossier est resté entre les mains des États membres jusqu'au Brexit, ce qui a incité la Commission à actualiser la proposition en 2020. L'année suivante, les législateurs ont mis à jour leurs positions et se sont engagés dans des négociations en trilogue pour convenir d'un nouveau projet de règles.
europarl.europa.eu/gnews.cz-JaV_07
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