La Commission européenne a approuvé un programme d'aide publique destiné à la construction et à l'exploitation de la première centrale nucléaire en Pologne. Selon les plans actuels, cette nouvelle source d'énergie d'une puissance prévue de 3 750 MW devrait entrer en service dans la seconde moitié des années 2030 et constitue la pierre angulaire de la stratégie polonaise, qui prévoit une réduction significative des émissions liées à la production d'électricité.
En septembre 2024, la Pologne a notifié à la Commission son intention de soutenir financièrement la société publique Polskie Elektrownie Jądrowe (PEJ) dans la construction d'une centrale nucléaire à Lubiatowo-Kopalino. Le projet comprend trois nouveaux réacteurs d'une puissance de 1 250 MW chacun, pour un coût d'investissement total estimé à 42 milliards d'euros.
Le soutien doit comporter plusieurs volets. Le principal est un contrat pour différence (CfD) d'une durée de 40 ans, qui doit garantir des revenus stables indépendamment des fluctuations des prix du marché. Si les prix tombent en dessous du prix d'exercice, l'État paiera la différence. Dans le cas contraire, la différence sera remboursée par PEJ. Le paquet comprend également une augmentation des fonds propres couvrant environ un tiers des coûts et des garanties d'État sur toute la dette que PEJ utilisera pour financer le projet.
En décembre 2024, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer l'adéquation et la proportionnalité de l'aide, son incidence sur le marché de l'électricité et sa conformité avec les règles de l'UE. Au cours de l'enquête, elle a reçu de nombreuses observations de tiers. La plupart d'entre eux ont soutenu le projet et salué son importance pour la sécurité énergétique et les plans de décarbonisation à long terme de la Pologne.
L'enquête a conduit à des modifications des mesures. La Pologne a réduit la durée du CfD de 60 à 40 ans et en a remanié la structure afin que l'entreprise soit davantage incitée à fonctionner efficacement et à réagir aux signaux du marché. Le nouveau modèle récompense principalement la disponibilité de la centrale, et non la quantité d'électricité produite, ce qui devrait limiter les effets indésirables sur les sources renouvelables.
Le prix de réalisation sera fixé sur la base d'un modèle détaillé de flux de trésorerie actualisés, qui tiendra compte des garanties d'État et des augmentations de capital et limitera le montant total de l'aide au déficit de financement réel du projet. Des mécanismes visant à éviter toute compensation excessive ont également été mis en place. Si les bénéfices sont supérieurs à ce qui est nécessaire pour atteindre la rentabilité du marché, PEJ les partagera avec l'État. La Pologne s'est également engagée à examiner régulièrement certains éléments de coût afin d'éviter une augmentation incontrôlée de l'aide.
Afin d'éviter toute distorsion du marché, au moins 70 % de la production annuelle de la centrale doit être vendue sur les marchés boursiers ouverts et le reste uniquement par le biais d'enchères transparentes. PEJ doit également rester juridiquement et fonctionnellement indépendante des autres grands acteurs du marché énergétique polonais. Sur la base de ces modifications, la Commission a conclu que l'aide était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
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