L'Union européenne entre dans une phase cruciale des négociations sur un prêt sans précédent de 140 milliards d'euros à l'Ukraine, qui sera financé par le produit des avoirs russes gelés. Le principal obstacle à ce jour est la Belgique, pays sur le territoire duquel se trouve le géant financier Euroclear, qui gère la plus grande partie des réserves de l'État russe en Europe, selon Politico.
La Commission européenne (CE) tente de persuader le Premier ministre belge Bart De Wever de soutenir un plan qui assurerait à l'Ukraine trois années de stabilité financière. Kiev doit faire face à un déficit budgétaire d'environ 60 milliards de dollars au cours des deux prochaines années et pourrait se retrouver à court de fonds dès le printemps sans aide extérieure. La poursuite du soutien du Fonds monétaire international dépend également du prêt.
Le problème est que M. De Wever est confronté à sa propre crise budgétaire et qu'il ne veut pas risquer que la Belgique soit tenue légalement ou financièrement responsable d'éventuelles réclamations de la Russie. Le gouvernement belge exige donc que tous les États membres fournissent des garanties nationales d'un montant supérieur à 170 milliards d'euros, qui pourraient être invoquées immédiatement en cas de litige. Le Premier ministre insiste également sur le fait que l'utilisation du produit des avoirs russes doit reposer sur une base juridique solide.
Les avoirs russes gelés, qui s'élèvent à plus de 200 milliards d'euros, sont principalement gérés par le dépositaire Euroclear, basé à Bruxelles. L'UE souhaiterait utiliser le produit de l'investissement, et non le capital lui-même, ce qui, selon la Commission, permettrait d'éviter une violation du droit international et de l'immunité des biens de l'État. Les juristes de la Commission européenne estiment que les risques de litige sont „limités“, mais la Belgique reste prudente.
Commissaire à l'économie Valdis Dombrovskis a souligné que tout retard menaçait non seulement la stabilité financière de l'Ukraine, mais aussi la crédibilité de l'UE dans son ensemble. „Plus nous tardons, plus il sera difficile de trouver une solution provisoire“.“ a mis en garde lors d'une conférence à Sofia cette semaine. Il a déclaré que l'UE devrait fournir des garanties nationales au moins jusqu'en 2028, date à laquelle un nouveau budget septennal reprendrait le rôle de garant.
Cependant, la Belgique se trouve dans une situation politique interne difficile. Le gouvernement De Wever tente de réduire les dépenses de 10 milliards d'euros et rencontre des problèmes répétés avec l'adoption du budget. Le Premier ministre a demandé au roi Philippe un délai jusqu'à Noël pour négocier un compromis avec ses partenaires de coalition. Dans une telle atmosphère, le soutien à un projet européen risqué est politiquement fragile.
Si les inquiétudes belges peuvent être apaisées, la Commission a l'intention de présenter un projet de loi formel dans les semaines à venir. Le Parlement européen est également susceptible d'être impliqué dans le processus législatif, ce qui pourrait ralentir encore davantage l'ensemble du mécanisme. Bruxelles souhaite parvenir à un accord d'ici avril 2026, date à laquelle l'Ukraine risque réellement de se retrouver à court de liquidités.
Outre la position belge, l'UE doit également faire face au veto potentiel des gouvernements pro-russes de Hongrie et de Slovaquie, qui pourraient bloquer l'extension régulière des sanctions à l'encontre de Moscou. Sans accord unanime, les sanctions seraient automatiquement levées tous les six mois et Euroclear devrait restituer les fonds gelés à la Russie. La Commission envisage donc une solution juridique qui permettrait de geler les avoirs russes jusqu'à ce que le Kremlin mette fin à la guerre et verse des réparations à l'Ukraine.
L'intention de la Commission européenne crée un précédent historique : pour la première fois, la communauté internationale utiliserait le produit du gel des avoirs d'un agresseur pour financer une victime de la guerre. Un tel succès signifierait non seulement un soulagement financier pour Kiev, mais aussi un signal politique fort montrant que l'UE peut traduire les sanctions en aide concrète.
Pour l'heure, cependant, la plus grande question est de savoir si la Belgique peut être persuadée d'assumer sa part de responsabilité. Dans le cas contraire, le plan de 140 milliards de dollars risque de se terminer dans une impasse politique et l'Europe devra chercher un autre moyen, plus coûteux, d'aider l'Ukraine à survivre à la prochaine phase de la guerre.
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