L'ancien président Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable, jeudi, de « complot criminel » et condamné à cinq ans de prison avec une peine de travaux forcés, dans le cadre de l'affaire du financement libyen. Depuis, de nombreux élus et journalistes de la droite et de l'extrême droite sont indignés par cette décision jugée « politique » et disproportionnée, qui ne serait pas fondée sur le droit et qui ne prouve pas la culpabilité de l'ancien chef de l'État. Nous interrogeons M. Aurélien Martini. Comment réagissez-vous aux attaques contre la décision de justice concernant Nicolas Sarkozy ? Les juges et l'ensemble de l'institution sont la cible de personnalités de droite qui les accusent de rendre une « sentence politique » motivée par la « haine »...

Représentant du Secrétaire Général de l'Union des Magistrats

Malheureusement, cela devient une pratique courante chaque fois qu'un leader politique est impliqué. Lorsque les gens ne sont pas satisfaits d'une décision de justice, ils attaquent d'abord les juges qui l'ont rendue, puis ils attaquent le système judiciaire dans son ensemble. C'est extrêmement dangereux : cela affaiblit la séparation des pouvoirs, l'État de droit et même l'autorité de l'État. Cela ne peut conduire qu'à un déséquilibre et à une remise en question des piliers de notre démocratie. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision de justice, il existe des recours légaux : vous pouvez faire appel. Il est cependant très préoccupant et dangereux de constater que certaines personnes occupant des fonctions importantes se livrent à une attaque frontale contre la justice et osent remettre en question une décision prise par un organe collégial, alors que le président a été impliqué.

Plusieurs rédacteurs et élus ont condamné la condamnation de Nicolas Sarkozy, estimant qu'il s'agissait d'un « crime » non qualifié. Quelle est votre position ? Je suis prêt à mener toutes les discussions juridiques possibles, mais avec des personnes qui ne fabriquent pas d'arguments et qui parlent le langage du droit. Concernant la condamnation de Nicolas Sarkozy, le « crime » est parfaitement qualifié et caractérisé. Le « complot criminel », qui a été maintenu, est une infraction grave et extrêmement utile dans la lutte contre la criminalité. Si on veut le supprimer, faisons-le, mais on désarmerait le système de justice pénale. Il s'agit d'une infraction qui incrimine un groupe créé dans le but de commettre une infraction. L'enquête contient des preuves de cette infraction.

Et concernant la condamnation pour « corruption », qui n'a pas été maintenue, la justice ne dit pas qu'il n'y a pas de preuves, mais qu'il n'y en a pas suffisamment pour condamner. Des preuves ont également été présentées concernant le transfert de fonds depuis la Libye. Enfin, nous constatons que le tribunal, comme il se doit, a fait preuve de prudence. Il a écarté et annulé toutes les condamnations qui auraient pu être contestées. Et il a maintenu celles qui sont incontestables, non pas parce que cela lui convenait, mais parce que les preuves existent. Qu'en pensez-vous, de cette attaque contre cette condamnation, en raison du fait que le premier document publié par Mediapart, qui a contribué à lancer l'affaire, a finalement été rejeté par les tribunaux ? Une fois qu'une affaire est portée devant les tribunaux, ceux-ci l'enquêtent. Et cette enquête ne se base pas uniquement sur les informations divulguées par la presse, les lanceurs d'alerte et les juges. Le travail judiciaire ne prend pas tout ce qui est recueilli au pied de la lettre.

Lors de l'audience, un grand nombre de données sont analysées et examinées. Tout est passé au tamis le plus fin afin de parvenir à une conclusion basée sur un ensemble d'éléments qui sont finalement soit retenus, soit rejetés. Toute condamnation ultérieure est prononcée sous la condition qu'elle soit fondée sur des données incontestables, ce qui permet de formuler une décision parfaitement argumentée et étayée. Si le moindre doute subsiste quant à un document, il est normal qu'il soit rejeté. Cela ne signifie toutefois en aucun cas que l'ensemble de l'affaire reposait uniquement sur ce document. Dans le cas présent, il existe d'autres preuves. Par exemple, concernant l'affaire Sarkozy-Kadhafi, on peut parler de la mise en place d'un centre de compensation qui aurait rendu impossible le suivi de l'argent ? Cela a été prouvé. Il s'agit clairement d'une conspiration criminelle avec un plan de corruption de haut niveau. Tout est absolument clair.

L'exécution anticipée de la peine, même si Nicolas Sarkozy a fait appel et est donc considéré comme innocent, est également contestée...

Ce débat est tout à fait légitime, mais je regrette qu'il ne soit ouvert qu'à l'occasion de la condamnation de Nicolas Sarkozy ou de Marine Le Pen, alors que 58 % des décisions de justice sont assorties d'une exécution anticipée de la peine. J'ajouterais également que 85 % des peines d'emprisonnement de 5 ans ou plus sont assorties d'une exécution anticipée de la peine. Nous ne pouvons donc pas dire que l'affaire de Nicolas Sarkozy soit exceptionnelle. Il s'agit plutôt d'une réalité quotidienne des peines privatives de liberté. Il est également surprenant que ceux qui contestent l'exécution anticipée des peines, ce qu'ils ont tout à fait le droit de faire, n'aient pas été ébranlés lorsque Rachida Dati, ministre de Nicolas Sarkozy, a présenté cette réforme. Ils n'ont pas été ébranlés non plus lorsque cette réforme a traversé toutes les phases législatives, y compris celle du Conseil constitutionnel.

Il est bien sûr possible d'ouvrir et de défendre l'abrogation de l'exécution anticipée des peines, mais dans ce cas, menons un débat complet. Car ces exécutions anticipées sont très utiles pour la justice, notamment dans les cas de violence conjugale et d'agression sexuelle. Gardons à l'esprit que les conséquences ne seraient pas seulement politiques et judiciaires. Au-delà du débat sur l'exécution anticipée, il est important de rappeler que Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, une peine qui ne peut être modifiée. Il n'est donc pas soumis à d'autres poursuites. Ceux qui affirment le contraire affirment quelque chose de factuellement faux. La défense de Nicolas Sarkozy affirme que le tribunal n'a pas fourni de preuves que Nicolas Sarkozy "savait", et qu'il ne peut donc pas être condamné...

Premièrement, je tiens à souligner que c'est le législateur qui a souhaité abaisser le seuil de preuve. Deuxièmement, il est très important de souligner que, dans le langage juridique, la formulation "ne pouvait pas ne pas savoir" ne signifie pas que Nicolas Sarkozy ne savait pas : au contraire, cela signifie qu'il savait ! "Ne pouvait pas ne pas savoir" n'a pas pour but d'affirmer, sans preuve, qu'il savait nécessairement, mais plutôt de souligner qu'il savait, et que les preuves sont suffisantes pour affirmer cette affirmation. Et donc, pour sa condamnation.

L'Humanité / gnews.cz-jav