Des documents divulgués révèlent que l'Union européenne prévoit de délocaliser une partie de ses efforts de réduction des émissions, à un niveau comparable aux émissions annuelles de la France et de la Belgique. Cela ressort d'une présentation de la Commission européenne, consultée par le site POLITICO.

En juillet, la Commission a présenté un projet d'objectif climatique pour 2040 : une réduction des émissions de 90 % par rapport à 1990. Le plan prévoit la possibilité d'acheter des crédits carbone internationaux, c'est-à-dire de prendre en compte les réductions d'émissions qui sont réellement réalisées dans les pays en développement. La Commission n'a pas précisé devant les parlementaires ni les journalistes le nombre de crédits que l'UE devrait acheter.

Cependant, une estimation interne existe. Selon les chiffres que la Commission a présentés aux gouvernements des États membres cet été, le volume des achats pourrait se situer entre 140 et 430 millions de tonnes de CO₂ d'ici 2040. Pour comparaison, la France a émis environ 340 millions de tonnes en 2023, et la Belgique, moins de 100 millions. Dans le scénario le plus élevé, il s'agirait donc de l'équivalent de leurs émissions combinées. Les émissions totales de l'UE devraient, quant à elles, être inférieures à 500 millions de tonnes en 2040.

Chaque crédit représente une tonne, et donc une somme d'argent non négligeable. La Suisse, par exemple, paie actuellement environ 40 dollars par crédit. Si l'UE évitait les certificats bon marché et douteux, qui se situent en dessous de 10 euros, cela entraînerait des dépenses de plusieurs milliards. De plus, cet argent ne serait pas disponible pour la décarbonation de l'industrie européenne. De plus, au cours de la prochaine décennie, l'Union devra investir massivement dans la transformation des secteurs industriels lourds.

Selon les conseillers scientifiques de l'UE, l'utilisation de crédits pour atteindre l'objectif de 2040 serait un pas en arrière. Les engagements actuels, c'est-à-dire les objectifs climatiques pour 2030 et 2050, doivent être atteints par les États membres uniquement grâce à des mesures nationales, comme le prévoit la loi européenne sur le climat. La possibilité d'acheter des crédits représenterait donc un changement radical par rapport à la politique actuelle.

La Commission estime toutefois que les "crédits" pourraient aider à obtenir le soutien des États membres, qui sont de plus en plus réticents à accepter de nouveaux engagements ambitieux. Le Parlement est divisé, tandis que la plupart des gouvernements soutiennent l'idée. Le projet sera discuté le 18 septembre. "La Commission ne m'a jamais montré le chiffre de 430 millions", a déclaré à POLITICO le négociateur des Socialistes et Démocrates, Javi López.

La législation détaillée concernant les achats eux-mêmes ne devrait pas être finalisée avant fin 2026. L'incertitude quant à l'ampleur de ces achats complique les négociations tant au Conseil qu'au Parlement européen.

La présentation divulguée esquisse également différents scénarios. Les crédits pourraient servir de garantie en cas de non-atteinte de l'objectif, comme outil de flexibilité pour les États membres, ou comme moyen de réduction "complémentaire" – c'est-à-dire réduire les émissions nationales de seulement 87 %, le reste étant "acheté". La Commission privilégie ce dernier scénario.

Selon le mode de calcul, l'UE pourrait acheter soit 140 millions de crédits entre 2036 et 2040, soit augmenter progressivement leur nombre chaque année, atteignant ainsi 140 millions en 2040, ce qui représenterait un total de 430 millions de crédits. Dans ce deuxième cas, l'Union polluerait davantage et dépenserait davantage.

Il n'est pas encore clair si la Commission réussira avec cette stratégie. Comme le résume POLITICO, l'UE joue un jeu risqué de poker climatique, entre ambitions, compromis et réalité.

POLITICO/gnews.cz - GH