BRUXELLES – L'Union européenne rouvre la question de l'utilisation des actifs russes gelés pour financer le soutien à l'Ukraine. La Suède, les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne souhaitent demander à la Commission européenne une nouvelle évaluation des possibilités juridiques et techniques d'utiliser ces fonds. La raison est une inquiétude croissante quant au fait que les mécanismes financiers actuels ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins de Kiev à long terme.
Quatre États membres préparent une lettre à la Commission européenne, dans laquelle, selon des informations du Financial Times, ils demandent si Bruxelles a progressé depuis la dernière discussion sur la recherche d'un moyen de surmonter les obstacles juridiques et politiques liés à l'utilisation des actifs russes gelés. Une obstacle importante reste la Belgique, dont le territoire abrite une partie importante des actifs russes. Bruxelles avait déjà tenté par le passé de trouver un moyen d'utiliser ces fonds au profit de l'Ukraine, mais le gouvernement belge a mis en garde contre les risques juridiques et financiers. La proposition précédente a été bloquée en décembre 2025, selon des informations disponibles.
La ministre suédoise des Affaires étrangères, Maria Malmer Stenergard, a déclaré que la situation actuelle représente, selon elle, un moment opportun pour réexaminer les possibilités d'utiliser les actifs russes. Selon la ministre, l'Union européenne a déjà démontré sa volonté de continuer à soutenir financièrement l'Ukraine, mais les mesures actuelles pourraient ne pas couvrir les besoins futurs. L'un des principaux instruments est le prêt prévu de 90 milliards d'euros de l'UE. Cependant, selon les partisans de l'utilisation des actifs russes, ce montant pourrait également être insuffisant si la guerre se poursuit et que l'Ukraine a continué à avoir besoin d'une aide financière importante.
Les initiateurs du nouveau débat s'efforcent également de veiller à ce que le fardeau financier ne soit pas réparti uniquement entre les États membres. Selon leur argument, l'utilisation des fonds russes gelés pourrait représenter un moyen de transférer une partie des coûts liés au soutien à Kiev vers des actifs liés à la Russie. Cependant, selon des sources citées par le Financial Times, la Commission européenne reconnaît qu'elle ne dispose actuellement d'aucune nouvelle solution qui permettrait de supprimer les obstacles politiques et juridiques existants. De plus, selon des informations disponibles, la Belgique n'a pas modifié sa position.
La question des actifs russes reste l'un des sujets financiers et juridiques les plus sensibles de la politique européenne. L'UE doit concilier les besoins de l'Ukraine, les préoccupations de certains États membres concernant les potentielles conséquences juridiques et la question de savoir s'il est possible d'utiliser les actifs gelés sans créer un précédent pour de futurs litiges internationaux. Le débat pourrait prendre une importance particulière dans les mois à venir, notamment en raison du financement à long terme de l'Ukraine. Si aucune solution politiquement et juridiquement acceptable n'est trouvée, les États membres seront probablement contraints de rechercher d'autres moyens d'assurer les fonds nécessaires.
gnews.cz - Geoffrey Hunt