À une époque où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne façonnent le débat public davantage que les médias traditionnels, la question de la liberté d'expression est devenue l'une des discussions politiques et sociales les plus sensibles de notre époque. L'Union européenne a réagi en adoptant le règlement Digital Services Act (DSA), qui est entré en vigueur en février 2024. Son objectif est de protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux, la désinformation et les risques systémiques liés à la domination des grandes plateformes numériques. Cependant, en République tchèque, le DSA a immédiatement suscité de vives controverses. Pour certains, il représente un outil essentiel pour défendre l'espace démocratique contre le chaos, la manipulation et les menaces hybrides. Pour d'autres, il symbolise une censure numérique croissante et une concentration dangereuse du pouvoir sur le débat public.

Le DSA introduit un système étendu d'obligations pour les plateformes en ligne et les fournisseurs de services numériques. Toutes les plateformes doivent permettre le signalement facile de contenus illégaux, expliquer de manière transparente la suppression de publications et offrir aux utilisateurs la possibilité de faire appel. Les règles les plus strictes s'appliquent aux plateformes en ligne "très grandes", c'est-à-dire aux entreprises comme Meta, Google, TikTok ou X, qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'Union européenne. Ces entreprises doivent évaluer régulièrement les risques systémiques liés au fonctionnement de leurs algorithmes, analyser la diffusion de la désinformation, les impacts sur les élections ou la santé mentale des jeunes, et prendre des mesures pour atténuer ces risques. La Commission européenne a également obtenu le pouvoir d'imposer des amendes pouvant atteindre jusqu'à six pour cent du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, ce qui fait du DSA l'un des instruments de réglementation les plus stricts jamais créés par l'UE à l'égard des géants de la technologie.

En théorie, le DSA renforce les droits des utilisateurs européens et impose une plus grande responsabilité aux plateformes numériques. Cependant, la réalité tchèque est beaucoup plus complexe. Bien que le DSA soit un règlement européen directement applicable, la République tchèque accuse un retard important dans sa mise en œuvre institutionnelle. En mai 2025, la Commission européenne a poursuivi la République tchèque, ainsi que plusieurs autres États, devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison d'un manque de pouvoirs accordés au coordinateur national des services numériques et de l'absence de sanctions clairement définies. La loi tchèque sur l'économie numérique, qui est censée compléter le fonctionnement du DSA dans le pays, est bloquée par un processus législatif complexe et crée un vide juridique. Le résultat est une situation paradoxale : les utilisateurs tchèques disposent théoriquement de nouveaux droits européens, mais en pratique, ils ne bénéficient souvent pas d'une protection efficace contre les décisions arbitraires des plateformes, ni d'une institution claire à laquelle ils peuvent s'adresser.

C'est là que réside le principal point de discorde de ce débat. Les partisans du DSA soulignent que les plateformes numériques ne sont plus de simples outils technologiques neutres, mais des acteurs puissants capables d'influencer l'opinion publique, les résultats électoraux et même la sécurité de l'État. Selon eux, à l'ère de la propagande russe, des manipulations électorales ou de la désinformation liée à la pandémie, il n'est pas possible de laisser les algorithmes sans aucune responsabilité. Les petits pays, comme la République tchèque, sont particulièrement vulnérables aux opérations d'influence. Selon cette logique, le DSA ne représente pas une censure, car il ne définit pas une "vérité" unique, mais crée un cadre de transparence et de responsabilité pour les plateformes qui dominent aujourd'hui l'espace public numérique.

Les critiques soulignent que la frontière entre la protection de la société et la restriction de la liberté d'expression est extrêmement mince. Ils craignent que, sous la pression de lourdes amendes et d'attentes politiques, les plateformes préfèrent supprimer du contenu de manière préventive, même si celui-ci n'est pas clairement illégal. Lors des débats sur la mise en œuvre de la DSA (Digital Services Act) au sein de la Chambre des députés tchèque, des inquiétudes ont été exprimées concernant les mécanismes de "réaction rapide" pendant les périodes de crise ou les élections, où les plateformes pourraient être incitées à supprimer du contenu jugé préjudiciable sans un contrôle public suffisant. L'histoire montre que la définition de la désinformation ou du contenu préjudiciable peut varier en fonction du climat politique. Une opinion aujourd'hui considérée comme une partie légitime du débat public peut être qualifiée de risquée ou socialement dangereuse demain.

La DSA renforce cette pression, car elle impose aux plateformes l'obligation de réagir activement au contenu illégal défini par les lois nationales. Les grandes entreprises technologiques choisissent donc souvent l'option la plus sûre : supprimer le contenu de manière préventive plutôt que de risquer un litige juridique ou une amende. Cela crée ce qu'on appelle l'effet dissuasif, qui a un impact négatif sur la liberté d'expression. Les individus peuvent commencer à s'auto-censurer par crainte que leurs publications ne soient supprimées, que leur compte ne soit restreint ou qu'ils soient publiquement désignés comme problématiques. Progressivement, la volonté de mener des débats ouverts et conflictuels, qui sont pourtant essentiels à la démocratie, disparaît de la société.

Cependant, il est également impossible d'ignorer l'autre face de la médaille. Un espace numérique sans règles peut facilement sombrer dans la manipulation, le chaos informationnel et la diffusion de contenus extrémistes. Les algorithmes des réseaux sociaux sont conçus pour maximiser l'attention et les émotions, ce qui favorise souvent les contenus polarisants et radicaux. Une absence totale de réglementation ne signifierait pas une plus grande liberté, mais plutôt un renforcement des acteurs technologiques les plus puissants, qui décident déjà de ce que les utilisateurs voient et de ce qui reste caché.

La véritable solution ne réside probablement ni dans un rejet total de la réglementation, ni dans une acceptation acritique de mesures de plus en plus intrusives dans l'espace numérique. La République tchèque aura besoin, avant tout, d'un coordinateur des services numériques fort et véritablement indépendant, de règles claires pour déterminer le contenu illégal, d'une plus grande transparence des algorithmes et d'un accès plus large des chercheurs aux données des plateformes. Il sera également nécessaire de renforcer la culture numérique et la capacité de la société à traiter l'information de manière critique, plutôt que de laisser l'État ou les entreprises technologiques assumer le rôle d'arbitres de la vérité.

La liberté d'expression n'a jamais été absolue. Toute société démocratique cherche un équilibre entre la protection de l'individu et la protection de l'espace public. À l'ère numérique, cette frontière est cependant beaucoup plus fragile qu'auparavant, car le débat public s'est déplacé vers des plateformes contrôlées par quelques multinationales. La DSA représente une tentative ambitieuse de réglementer cette nouvelle réalité, mais elle soulève également une question fondamentale : est-il possible de contrôler Internet sans compromettre l'essence même d'une société libre ? C'est là que réside le plus grand défi pour la République tchèque et pour toute l'Europe : trouver un équilibre entre la défense de la démocratie et le maintien d'un espace pour les opinions libres, ouvertes et parfois inconfortables, sans lesquelles la démocratie ne peut exister.

Prokop Stach