La Commission européenne a présenté aujourd'hui deux propositions législatives qui ouvrent la voie à la mise en œuvre de la déclaration commune entre l'Union européenne et les États-Unis du 21 août 2025. Ces mesures représentent la première mise en œuvre concrète de l'accord et garantiront une réduction des droits de douane américains sur les voitures et les pièces automobiles européennes, avec effet rétroactif à partir du 1er août 2025.

Selon cette proposition, les droits de douane américains sur les voitures et les pièces détachées seront ramenés à 15 %, contre 27,5 % à l'origine. En un seul mois d'exportations, les constructeurs automobiles européens économiseront plus d'un demi-milliard d'euros en droits de douane.

La proposition étend également le traitement en franchise de droits au homard, y compris aux produits transformés, et ouvre l'accès préférentiel au marché pour certains produits industriels américains, les produits de la mer et certains produits agricoles non sensibles. En outre, des droits de douane nuls ou quasi nuls sont envisagés pour d'autres catégories, telles que le liège, les aéronefs et leurs pièces, les produits pharmaceutiques génériques et les précurseurs chimiques, à partir du 1er septembre 2025.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent maintenant approuver les propositions de la Commission dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Ce n'est qu'à ce moment-là que les réductions tarifaires entreront officiellement en vigueur. Les États-Unis se sont engagés à plafonner à 15 % les droits de douane sur les voitures et les pièces automobiles européennes, et les deux parties ont convenu d'allonger la liste des produits ne bénéficiant d'aucun droit de douane.

La déclaration commune UE-États-Unis du 21 août 2025 fait suite à l'accord politique conclu par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avec le président américain Donald Trump à la fin du mois de juillet. Les deux parties confirment ainsi leur volonté de continuer à renforcer le partenariat transatlantique et de rétablir la stabilité et la prévisibilité dans les relations commerciales et d'investissement.

La coopération économique transatlantique est un pilier essentiel du commerce mondial. En 2024, les échanges entre l'Union européenne et les États-Unis ont dépassé 1,6 billion d'euros, dont 867 milliards d'euros de biens et 817 milliards d'euros de services. Ainsi, plus de 4,2 milliards d'euros de biens et de services traversent l'Atlantique chaque jour. Les investissements mutuels sont encore plus importants et atteindront 5,3 billions d'euros en 2022.

La réduction des droits de douane entre l'Union européenne et les États-Unis est donc considérée comme une étape cruciale qui apportera des avantages directs aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique. Pour l'industrie automobile européenne, cet accord signifie non seulement des économies financières significatives, mais aussi un renforcement de la compétitivité sur le marché américain.

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