Le président tchèque Petr Pavel a opposé mercredi son veto à un amendement modifiant les lois encadrant l’élaboration des budgets publics. Il a renvoyé le texte à la Chambre des députés, qui devra désormais se prononcer une nouvelle fois. Selon le chef de l’État, ces changements pourraient menacer la viabilité à long terme des finances publiques et renforcer les pouvoirs du gouvernement au détriment du contrôle parlementaire.
Pavel a averti que l’amendement modifierait de manière importante les règles selon lesquelles les gouvernements actuels et futurs gèrent les fonds publics. « Cette loi permet au gouvernement d’emprunter nettement plus qu’aujourd’hui », a-t-il déclaré. Selon lui, le cabinet disposerait d’une marge de manœuvre plus large pour financer ses dépenses par l’endettement, dont le coût serait finalement supporté par les générations futures.
La ministre des Finances Alena Schillerová a rejeté les arguments du président et annoncé que la coalition gouvernementale comptait passer outre son veto à la Chambre des députés. Sans l’adoption de l’amendement, le déficit du budget de l’État ne pourrait pas dépasser 150 milliards de couronnes tchèques l’année prochaine. Selon la ministre, une telle limitation pourrait nuire à l’économie ainsi qu’aux capacités de défense du pays. Le déficit prévu pour cette année s’élève à 310 milliards de couronnes.
Schillerová affirme que le principal objectif de la réforme est d’améliorer la transparence et de créer davantage de possibilités pour les investissements stratégiques. « L’objectif de l’amendement est de permettre des investissements stratégiques qui soutiendront la croissance économique. Étouffer la croissance n’est pas la voie vers des finances publiques saines », a-t-elle déclaré.
Le président tchèque a également critiqué une disposition permettant au gouvernement d’augmenter certaines dépenses jusqu’à dix pour cent en cas de détérioration de la situation sécuritaire, sans l’accord préalable des députés. Une telle décision nécessiterait l’approbation du Conseil de sécurité de l’État. Schillerová estime que cette mesure est indispensable afin de pouvoir réagir rapidement à des menaces sécuritaires imprévues.
L’amendement permettrait également d’augmenter les dépenses de défense au-delà des limites approuvées par la Chambre des députés jusqu’en 2036. Les dépenses dépassant deux pour cent du produit intérieur brut ne seraient pas incluses dans les cadres budgétaires habituels. Une exemption similaire s’appliquerait aux projets d’infrastructures stratégiques.
Pavel a aussi exprimé des inquiétudes concernant la position des institutions indépendantes. Selon les nouvelles règles, le ministère des Finances pourrait disposer d’une influence plus importante sur leur gestion financière par l’intermédiaire d’accords négociés. Il a notamment cité la Cour constitutionnelle, le Bureau du Défenseur public des droits, la Cour suprême des comptes, la Chancellerie présidentielle et le Conseil budgétaire national.
Les députés pourraient réexaminer l’amendement rejeté à la fin du mois d’août. Il s’agit de la troisième loi renvoyée par Petr Pavel à la Chambre des députés depuis le début de son mandat présidentiel.
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